Conditions générales de ventes et d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE DES THERMES
ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
www.boutiquedesthermes.com
A – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application / Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente« ) s’appliquent et régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues entre la Société des Thermes de Neyrac les Bains, SARL au capital de 38 112,25 euros, enregistrée au RCS d’Aubenas sous le n° B349993535, située : STNB 300 ronde du parc 07380 MEYRAS email contact@thermesdeneyrac.com Tel : 04 75 36 46 00 (ci-après dénommée « le Vendeur« ) et un acheteur non professionnel, (ci-après « l’Acheteur« ), désirant acquérir les articles et produits proposés à la vente par le Vendeur exclusivement sur son site Internet www.boutiquedesthermes.com.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Acheteur et le Vendeur sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
L’Acheteur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Toute commande d’un article ou produit proposé sur le Site internet www.boutiquedesthermes.com entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. A chaque nouvelle commande, l’Acheteur doit faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Articles et produits
Les Produits et Prestations en vente sont : soins à la carte, pauses bien-être, journée bien-être, parcours SPA, séjours (nuitée & soins), produits cosmétiques, et chèques-cadeaux.
Pour chaque article ou produit en vente sur le Site internet www.boutiquedesthermes.com, une fiche descriptive présente les caractéristiques essentielles du produit selon les informations fournies par les fournisseurs des articles et produits. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des articles et produits vendus via le Site internet www.boutiquedesthermes.com avant de procéder à toute commande.
Les images et les couleurs des articles et produits présentés sur le Site peuvent ne pas refléter exactement les couleurs réelles des articles et produits sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Acheteur. Le Vendeur ne peut encourir une quelconque responsabilité à ce titre.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais d’expédition, et tiennent compte d’éventuelles réductions. Ils s’entendent toutes taxes comprises. La TVA est celle applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, qui sont facturés en sus et sont précisés à l’Acheteur préalablement à la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les articles et produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 – Identification / Validation des commandes
4.1. Commande
L’Acheteur est seul et intégralement responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son accès internet et doit s’assurer que seules les personnes autorisées par lui ont accès au site. A ce titre, toute connexion de l’Acheteur est réputée avoir été effectuée par lui ou avec son autorisation.
4.2. Validation et suivi de la commande
La commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation « . Avant de cliquer sur le bouton « Commander », l’Acheteur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, y compris les frais de livraison, et, s’il le souhaite, de modifier sa commande.
Si l’Acheteur souhaite valider sa commande, il doit alors cliquer sur le bouton « Validation ». Cette validation entraîne l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ce dont l’Acheteur est informé par la mention « commande avec obligation de paiement ».
L’Acheteur doit alors procéder au règlement de sa commande qui s’effectue en ligne par tout moyen de paiement accepté par le Vendeur, selon les termes et conditions prévus à l’article 8 – Paiement – des présentes Conditions Générales de Vente. Un courrier électronique de confirmation de la commande est ensuite adressé à l’Acheteur, accompagné d’une copie imprimable ou téléchargeable de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.
4.3 Chèques-cadeaux
Le Vendeur propose des offres dans la limite de ses disponibilités et capacités. Les chèques-cadeaux ne sont ni modifiables, ni échangeables.
L’offre est utilisable pour les prestations mentionnées dans le détail de la prestation diffusée en ligne, et toute réclamation concernant une prestation n’étant pas prévue dans l’offre – options comprises – ne pourra être acceptée. Les offres sont valables pour la durée indiquée sur chèque-cadeau lors de l’achat, la période de validité débutant à compter de la date d’achat et non de réservation sur le site. L’achat de l’offre est réalisé par le client ; en revanche ce dernier n’en est pas nécessairement le bénéficiaire.
Le bénéficiaire, muni du code unique relatif à l’offre achetée, se doit d’acheter pendant sa période de validité sur le Site internet du Vendeur qui se réserve le droit de fixer la disponibilité des prestations qui sont disponibles à la consultation lors de la réservation. Dans le cas où cette période de validité est dépassée, l’offre n’est plus valable, ni remboursable, et sera considérée comme acquittée par le Prestataire. L’offre engage le Vendeur lorsque ce dernier valide la réception du paiement ainsi que l’enregistrement de la réservation.
Article 5 – Disponibilité des articles et des produits
Les offres d’articles et de produits sont valables tant qu’ils sont indiqués comme étant disponibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur par courrier électronique. La commande sera alors annulée par le Vendeur et le débit bancaire sera recrédité pour remboursement, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6 – Livraison
6.1 – Lieu de livraison
Les articles et produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. L’Acheteur sera responsable de toute erreur dans l’adresse de livraison.
Pour chèques cadeaux, toute confirmation est envoyée par email dès validation du paiement par le Prestataire. Le bon d’échange sera accessible via ce-dit email à l’aide d’un lien hypertexte. Le client pourra alors télécharger le bon d’échange au format PDF en cliquant sur le lien. Il lui sera dès lors possible de l’imprimer si nécessaire. Ce dernier est seul responsable de la mise à disposition du bon d’échange auprès du bénéficiaire. Le bénéficiaire devra se connecter sur le Site internet de la boutique afin de confirmer sa commande. Dans le cas où, le client ou le bénéficiaire rencontre des difficultés concernant la réception du bon d’échange, ils pourront contacter le Vendeur à l’aide des informations mentionnées dans le mail de confirmation d’achat. Dans le cas où le client commet une erreur empêchant ou retardant la réception du bon d’échange, l’établissement ne pourra être tenu responsable ; les réclamations seront alors traitées isolément.
6.2 – Délais de livraison
Les produits et articles sont expédiés par voie Postale (Colissimo). Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais de livraison propre à chaque région. En cas de retard lors de la préparation de la commande, le Vendeur adressera un email à l’Acheteur afin de lui indiquer un nouveau délai de livraison.
6.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles et produits et sont à la charge de l’Acheteur. Leur montant est indiqué sur le Site préalablement à la validation de la commande et payé au même moment que les articles ou produits.
Pour une livraison standard pour la France Métropolitaine : 6,54 € pour un poids total 200g, en France Métropolitaine uniquement.
Article – 7 Droit de rétractation et retour
7.1 Droit de rétractation
En application de l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client peut exercer le droit de rétractation. Une fois que l’Acheteur a notifié sa décision de rétractation, il doit alors procéder, à ses frais, à la réexpédition du ou des articles ou produits objets de la rétractation à l’adresse suivante : STNB 300 ronde du parc 07380 MEYRAS– France, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l’accusé de réception du Vendeur de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur a renvoyé le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les articles et produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés par l’Acheteur dans leur état d’origine et dans leur emballage complet, accompagné de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentations, permettant leur commercialisation à l’état neuf et si possible, accompagné d’une copie de la facture d’achat afin de permettre une gestion optimisée de leur retour.
Accompagné des informations de la commande : nom, prénom, adresse du Client et numéro de commande sur papier libre.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée.
Les frais liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Il est donc conseillé à l’Acheteur de retourner les articles et produits par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition.
Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
7.2 Modalités de remboursement du prix des articles et produits objets de la rétractation
Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur dans le respect des conditions susmentionnées, le Vendeur rembourse à l’Acheteur, l’intégralité des sommes versées par ce dernier (y compris les frais de livraison), à l’exception des frais de retour des articles et produits qui restent à la charge de l’Acheteur, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Article 8 – Paiement
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur à l’Acheteur. Le fait de valider la commande entraîne pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix et les frais ainsi indiqués.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, Chèques-vacances.
Lors de tout paiement par carte bancaire, le Client s’engage à utiliser uniquement et personnellement la carte dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client doit indiquer à chaque paiement le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire. Le paiement à distance par carte bancaire est entièrement sécurisé par protocole SSL et assuré par un organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site internet dudit organisme. En tout état de cause, l’indisponibilité du service de paiement électronique ne pourra en aucun cas exonérer le Client de son obligation de payer le prix des Prestations choisies.
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, le paiement sera refusé et la commande sera automatiquement annulée.
Lorsque l’Acheteur a validé son paiement par carte bancaire, un email de confirmation est adressé à l’Acheteur à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprend l’ensemble des informations relatives à la commande.
Dès que l’Acheteur valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du délai de rétractation mentionné à l’article 6 ci-dessus.
Article 9 – Taxes et déclarations
Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, des articles et produits commandés.
Article 10 – Données Personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles du Client sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre Site internet www.boutiquedesthermes.com[AJ1] .
Article 11. – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.
THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS sont titulaires et exploitants de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur le Site (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
La navigation sur le Site et l’utilisation de ses composants par l’Acheteur lors de l’acquisition des articles et produits proposés sur le Site s’effectuent conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
En conséquence, l’Acheteur n’est pas autorisé à s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur le Site.
Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Acheteur contrevenant aux présentes dispositions :
– toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant aux THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS ou à des tiers ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.
Aucun document figurant sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.
En revanche, l’Acheteur est expressément autorisé à télécharger, imprimer et conserver la documentation contractuelle relative aux transactions réalisées sur le Site aux fins d’information et de preuves, dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 12 – Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.
Article 13 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente et l’email de confirmation de la commande adressé à l’Acheteur forment le Contrat et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Article 14 – Responsabilités – Assurances
En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra être remboursé au-delà de 100% de la prestation ou du produit commandé.
Le Prestataire déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation à hauteur de 8 millions.
Article 15 – Réception de notifications et newsletter d’information
Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse sales.support.ssl@sodexo.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
Article 16 – Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le Client ou par le Prestataire, les informations conservées dans le système d’information de ce dernier ont force probante. Les informations sur support informatique ou électronique conservées par le Prestataire constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 17 – Réclamations
Dans le cas d’une réclamation concernant la prestation, le Client a la possibilité de contacter le Prestataire par courrier, à l’adresse Boutique THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS – Service Relation Client – 300 ronde du parc 07380 MEYRAS ou par email à l’adresse marketing@thermesdevals.com. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris – France.
Cette disposition relative à la saisine du Médiateur ne s’applique pas aux Personnes morales.
Article 18 – Loi applicable – Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Prestataire pour trouver une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris.
Toutes les clauses
ci-dessus seront intégralement respectées de part et d’autre.
B – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.boutiquedesthermes.com ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du Site internet et sont opposables aux Utilisateurs.
NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS A CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, AINSI QU’AUX LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.
Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
« Contribution » : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié sur le Site internet par l’Utilisateur ;
« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Editeur » : la(les) société(s) éditrice(s) du Site internet mentionnée(s) dans les Mentions Légales ;
« Fonctionnalités » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site internet, tel que décrit ci-après ;
« Prestataire » : les Thermes de Neyrac-les-bains en charge de réaliser les prestations ;
« Prestations » : Prestations proposées à l’Utilisateur dans les conditions présentées sur ledit Site internet ;
« Produits » : articles proposés à la vente pour les Utilisateurs dans les conditions présentées sur le Site Internet ;
« Site internet » : le Site internet Web ainsi que les portails et variations d’URL y afférant le cas échéant ;
« Utilisateur » : toute personne se connectant sur le Site internet, tel que le Client, les visiteurs etc.
16 – Accès aux Fonctionnalités
L’accès aux Fonctionnalités du Site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGU.
Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au Site internet et aux Fonctionnalités associés.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur Site internet.
Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du Site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.
Article 17 – Les Fonctionnalités
Le Site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :
17.1 Consulter des informations sur les Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, dates, descriptifs et conditions particulières des Prestations, informations sur les produits proposés, etc.).
17.2 Achat en ligne. L’Utilisateur pourra acheter en ligne des Prestations et/ou Produits sur le Site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le Site internet et dans les présentes. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations fournies à l’Editeur (en ce compris des Données Personnelles) lors de son achat en ligne soient en permanence sincères, exactes, complètes et à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, l’ensemble des informations le concernant. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités.
Les conseils d’utilisation des produits de la gamme cosmétique thermale, présents dans la boutique en ligne sur le Site Internet, sont des informations délivrées à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils d’utilisation et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.
17.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.
Article 18 – Contributions de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :
– A l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.),
– Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication sur le Site internet de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantie l’Editeur contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.
Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, Sodexo se réserve le droit de supprimer du Site internet toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Site internet.
Article 19 – Conditions de mises à disposition du Site internet
19.1 Disponibilité. L’accès au Site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Site internet mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. L’Editeur ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.
Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site internet ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur reconnaît le droit de l’Editeur de choisir et/ou de modifier à sa convenance l’infrastructure et/ou le pays où le Site internet sera hébergé.
19.2 Anomalies – Dysfonctionnements. L’Editeur ne garantit pas que le Site internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site internet ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d’indisponibilité du Site internet du fait de problèmes techniques extérieurs audit Site, qu’ils soient notamment dus :
- Au matériel de l’Utilisateur ;
- Au fournisseur d’accès Internet ;
- Au fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur ;
- Ou résultant d’une façon générale d’un cas de force majeure.
L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site internet.
Article 20 – Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunités, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Site internet ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. Plus largement, sauf faute de sa part, l’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du Site internet, tels que notamment, perte de données, en ce compris les Données Personnelles, intrusion, virus, suspension du service et/ou des Fonctionnalités, utilisation frauduleuse de carte bancaire, etc.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site internet par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à l’Editeur et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.
Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de « force majeure » tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.
Article 21 – Cookies
Certaines informations de l’Utilisateur peuvent être collectées lorsqu’il consulte le présent Site internet à des fins notamment de personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de gestion des cookies.
Article 22 – Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.
L’Editeur avertira par tout moyen approprié l’Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l’ont amené à prendre une telle décision. A compter de la date de résiliation toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Site internet. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.
Article 23 – Liens hypertextes
Le présent Site internet peut contenir des liens (dont liens hypertextes) vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, qui n’est pas responsable du contenu de ces sites ou applications, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Il n’est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse de l’Editeur. En aucun cas, la création d’un lien hypertexte sur le présent Site internet ne pourra engager la responsabilité du l’Editeur.
Article 24 – Dispositions Générales
24.1. Modification des CGU. L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du Site internet par l’Utilisateur. Nous invitons l’Utilisateur à consulter périodiquement la page CGU.
24.2. Intégralité. Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.
24.3. Non-renonciation. L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
24.4. Convention de preuve. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par l’Editeur, les données conservées dans le système d’information de l’Editeur ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Dernière mise à jour : Février 2025.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente.
Formulaire à compléter et renvoyer avec l’article ou le produit :
THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS – 300 ronde du parc 07380 MEYRAS – France
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
– Désignation de l’article ou du produit : _____________________________________
– Commandé le : _____ _____ __________
– Reçu le : _____ _____ __________
– Numéro de commande : _____ __________
– Nom et prénom : ______________________________________________________
– Adresse : _____________________________________________________________
– Code Postal : _____________ Etat : ___________ Ville : ______________________
– Pays : ____________________________________
– Montant de l’achat : ___________ , ______ € (toutes taxes, frais d’envoi inclus)
Date : . . / . . / 2 0 . . Signature
Comment utiliser le formulaire de rétractation ?
Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas ou si avez simplement changé d’avis, nous vous remercions de nous signaler votre intention de retourner le produit en nous renvoyant le formulaire ci-dessus complété en totalité à l’adresse suivante : THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS -300 ronde du parc 07380 MEYRAS – France ou par email : marketing@thermesdevals.com.
A réception de votre courrier ou de votre mail, vous recevrez un accusé de réception et vous disposerez alors de 14 jours supplémentaires (dans le cas où votre retour serait effectué au-delà de ce délai, notre service des retours se réservera le droit de refuser le colis, qui vous sera alors renvoyé) pour nous retourner votre colis selon les modalités suivantes :
Choisissez un colis normalisé de La Poste ou réutilisez le carton avec lequel le(s) produit(s) vous est(sont) parvenu(s)
- Placez-le(s) produit(s) à l’intérieur du colis dans son(leur) emballage d’origine
- Insérez dans le colis une photocopie de votre facture
Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et adressez-le à :
THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS
300, ronde du parc 07380 MEYRAS
A réception du colis, votre remboursement sera engagé et vous recevrez un email reprenant toutes les informations relatives à cette transaction.
INFORMATION IMPORTANTE
Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
[AJ1]Insérer le lien vers la politique de confidentialité de Boutique des Thermes
[AJ2]Insérer le lien vers la politique de gestion des cookies